accord de contrat minier.

Contrat chinois renégocié: un accord minier …

Selon Bodom Matungulu, président du think tank RDC stratégie, un laboratoire d'idées spécialisé dans les politiques publiques, ce contrat renégocié, dit « avenant n° 5 » pourrait rapporter à la RDC plus de 117 …

LES ASPECTS JURIDIQUES D'UN (PROJET) CONTRAT …

LES ASPECTS JURIDIQUES D'UN (PROJET) CONTRAT MINIER. Prolégomènes L'on peut légitimement s'interroger sur le cycle de vie des exploitations minières, chacune de ses étapes, de la reconnaissance jusqu'à la fermeture en ... accord de développement minier, contrats de travail, conventions dans les pays de civil law mais ils servent ...

La RDC veut revoir les termes d'un contrat minier avec la …

La RDC veut revoir les termes d'un contrat minier avec la Chine. By Par Sonia Rolley. May 24, 2023 3:46 PM UTC Updated ago ... le montant prévu dans l'accord de 2008 pour financer les ...

Contrats miniers

Éléments Essentiels d'un Contrat Minier Un contrat minier bien rédigé doit inclure plusieurs éléments clés pour garantir la sécurité juridique et éviter les litiges : 1. Droits et Obligations …

Accord de 2022 entre la RDC et Ventora : Un pacte …

Dans le cadre de la série « Rendre au Congo ce qui est au Congo », MINES.CD s'intéresse aujourd'hui à l'accord de 2022 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et Ventora, une société contrôlée par l'homme d'affaires israélien Dan Gertler. Ce contrat, censé permettre la récupération par l'État congolais d'une partie des actifs de […]

Contrat sino-congolais : la RDC et le GEC rééquilibrent leur

Trois mois après la signature d'un « mémorandum d'entente » pour la revisitation du contrat minier sino-congolais, la RDC et la Chine ont finalement signé, jeudi 15 mars 2024, à Kinshasa, le cinquième avenant de cette convention concluant le contrat minier renégocié, en vigueur depuis 16 ans, entre les deux parties pour que cette fois, les investissements miniers …

Mukwege appelle l'Europe à suivre la suspension de l'accord …

Le Dr Denis Mukwege, lauréat du Prix Nobel de la paix, a salué la récente résolution du Parlement européen suspendant l'accord minier et militaire avec le Rwanda. Il exhorte désormais les autres institutions et pays européens à suivre cette décision pour mettre fin à l'impunité du régime rwandais dans l'exploitation des ressources congolaises. Une victoire […]

Simandou, SIMFER, Rio Tinto, Accord de Concession, Annexe au Contrat…

Simandou, SIMFER, Rio Tinto, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 2003 visualiser le document; PDF; MS WORD; 1 Partager. ... Amortissement conformément à l'article 144 du Code minier de 1995. Les périodes d'amortissement sont détaillées à l'article 2.2.3 de l'annexe 3 L'excédent des pertes non encore imputé au titre d'une année ...

RDC: Révision du contrat minier avec la Chine

La République démocratique du Congo (RDC) a annoncé jeudi à Kinshasa la révision de son contrat minier avec la Chine, scellant ainsi un nouvel accord pour les 17 prochaines années et un ...

Révélation de Me Moussa Diop : Contrat Minier

L'ancien directeur de Dakar Dem Dikk et candidat déclaré à la présidentielle de 2024, Me Moussa Diop, a tenu une conférence de presse pour dénoncer un scandale lié à un contrat minier entre Jean-Claude Mimran, Macky Sall, Aly Ngouille Ndiaye, et Mamadou Diagna Ndiaye. Me Moussa Diop a présenté des documents, principalement des courriers …

RDC – Chine: Signature du Contrat minier renégocié par le Chef de …

Jeudi 14 mars 2024 à Kinshasa, le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, a présidé la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC). C'est le 5e avenant de cette convention de collaboration conclue en avril 2008.

Mai 2015

IntroductionLe contrat dit «du siècle» signé le 28 avril 2008 entre la république démocratique du Congo (RDC) et un consortium d'investisseurs privés chinois a pour objet l'exploitation d'une des plus importante mines au monde. Ce contrat est un bon exemple du basculement juridique du monde, c'est à dire l'essor de nouveaux «espaces normatifs» construits par les acteurs …

Le Parlement européen demande la suspension du contrat minier …

Les eurodéputés exigent le gel de l'aide budgétaire au Rwanda et la suspension d'un mémorandum d'accord sur les matières premières critiques.

Accord RDC-USA sur les minerais : « La signature potentielle …

De même aussi l'Est de la RDC où plusieurs sites miniers sont gérés par les groupes armées qui alimentent, par ce fait, les conflits meurtriers. ... JUSTICIA Asbl recommande aux …

Comment la transparence des contrats miniers a aidé la RDC …

L'accord de 7 milliards de dollars signé entre la Chine et la RDC mi-mars 2024 est une nouvelle preuve de l'importance de la transparence et de la divulgation des contrats miniers.

Malgré son implication avérée dans l'insécurité de la RDC : le …

D'après le site officiel de l'UE, le protocole d'accord établit une coopération étroite entre l'UE et le Rwanda, dans les cinq domaines, à savoir, l'intégration de chaînes de valeur durables pour les matières premières et le soutien à la diversification économique, garantissant le bon fonctionnement et la durabilité de ces chaînes ...

POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

Comme on peut s'y attendre, la gouvernance du secteur minier et la gestion des bénéfices directs et indirects issus de la production et des exportations minières ont émergé, au niveau des pays, comme terrains de contestations politiques mais aussi des politiques dans lesquels divers acteurs nationaux et internationaux sont empêtrés.

Congo : la Gécamines et l'Entreprise Générale du Cobalt …

La société minière d'État congolaise Gécamines et sa filiale Entreprise Générale du Cobalt (EGC) ont signé un accord accordant à EGC des droits miniers exclusifs sur cinq zones minières, ont annoncé mercredi les sociétés. Créée par décret gouvernemental en décembre 2019, EGC s'est vu accorder le monopole du cobalt artisanal produit dans ce pays d'Afrique […]

TFM, Sicomines… La RDC tient à revoir cette année le contrat minier de …

La République démocratique du Congo s'attend à conclure un accord sur la révision de 6 milliards de dollars d'un accord d'infrastructure contre les minéraux avec des investisseurs chinois cette année, a déclaré le ministre des Finances Nicolas Kazadi à Reuters dans une interview. Le gouvernement est en pourparlers actifs avec des représentants de …

Accord minerais contre sécurité : Les USA s'ouvrent à la RDC

L'éventuelle mise en œuvre de cet accord pourrait renforcer l'influence américaine en RDC, tout en diversifiant les partenariats miniers du pays. Actuellement, la Chine bénéficie d'un monopole depuis plus de 10 ans grâce à son accord « minerais contre infrastructures ».

Contrats miniers – ITIE Sénégal

Accord de principe Etat du Sénégal-Terangagold. ... Types de contrat N ... Oui (Convention minière Kanoumba signée en 2010 sous le régime du Code de 2003) Code minier 1988 (Loi 1988-06) 2023: Convention minière Or, Cuivre et substances connexes - RandGold - …

Contrats miniers: comment les lire et les comprendre

Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des …

Le Sénégal veut renégocier ses contrats miniers : la voie du …

Dans les deux cas, cette renégociation a suivi l'adoption de lois et réformes dédiées (loi sur la souveraineté sur les ressources naturelles de 2017 en Tanzanie, nouveau code minier de 2018 ...

Congo Nouveau : « Contrat chinois : Fatshi scelle un accord de …

La signature de l'avenant au contrat minier entre la RDC et le Groupement des entreprises chinoises (GEC), jeudi 14 mars, fait la Une des journaux parus ce vendredi à Kinshasa. Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a présidé, jeudi 14 mars, la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC), rendue …

Futur Minerals Forum 2024 : signature d'un accord de …

La République démocratique du Congo et le royaume d'Arabie saoudite ont décidé de renforcer ce mardi 09 janvier, leur coopération dans le secteur minier. La ministre congolaise des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi, et le ministre saoudien de l'Industrie et des ressources minérales, Bandar Bin Ibrahim AllKhorayef, ont conjointement signé un accord qui …

Lefa, Societe Miniere de Dinguiraye, Delta Gold Mining, …

Lefa, Societe Miniere de Dinguiraye, Delta Gold Mining, Kenor, Serem, Accord de Concession, Avenant au Contrat, 1993 visualiser le document; PDF; MS WORD; ... application du régime applicable au secteur minier. Pour le fuel lourd destiné à la production d'énergie, exonération totale pendant toute la durée de l'exploitation et ses ...

Un protocole d'accord signé entre l'UE et le Rwanda sur les chaînes de

Un protocole d'accord visant à promouvoir le développement de chaînes de valeur durables et résilientes pour les matières premières a été signé entre l'Union européenne (UE) et la République du Rwanda le lundi 19 février 2024. Ledit accord a été paraphé par la commissaire européenne aux partenariats internationaux, Jutta Urpilainen,…

Bel Air Mining, Alufer Mining, Accord de Concession, Annexe au Contrat

Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public, concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair, des concepts sociaux, environnementaux, fiscaux et opérationnelles et d'autres liés au droits de l'homme, ainsi que des ...

L'accord minéral entre les États-Unis et la RDC

Détails de l'accord proposé ... Les grandes sociétés minières américaines n'ont pas opéré en RDC depuis que Freeport-McMoRan a vendu sa participation dans la mine de …

RDC : le gouvernement réexamine l'accord minier de 6 …

RDC : le gouvernement réexamine l'accord minier de 6 milliards $ signé avec la Chine sous Kabila Date de création: 27 août 2021 18:40 Dernière modification le: 28 août 2021 15:21 ... Nous avons besoin de plus de clarté sur le contrat et le …

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