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TVA matériel d'occasion : Règles, calculs et exemptions

Quelles sont les règles de TVA pour la vente de matériel d'occasion ? Principe de taxation sur la marge. Le régime de la taxation sur la marge s'applique aux ventes de biens d'occasion réalisées par un assujetti-revendeur (article 297 A du CGI et BOI-TVA-SECT-90-20-2).. Pour en bénéficier, l'assujetti-revendeur doit avoir acquis le bien d'occasion auprès d'une …

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