Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

169 Les articles 4 à 166 du présent règlement ne s'appliquent pas à l'égard d'une mine dans laquelle on entre après qu'elle a été fermée si l'employeur a adopté et mis en œuvre le code de sécurité visé à l'article 167, et ce, tant et aussi longtemps qu'il …

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

148 (1) L'employeur, 90 jours avant d'amorcer l'exploitation de la mine de charbon, soumet à l'approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon un plan du système de protection contre l'incendie et du réseau d'adduction d'eau de la mine de charbon, qui indique :. a) l'emplacement de l'équipement de protection contre l'incendie;

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

28 (1) Lorsqu'un coup de mine simple est raté, le tireur de mine, en suivant l'ordre indiqué :. a) retire la poignée ou la clé de l'exploseur et déconnecte le câble de tir de l'exploseur; b) tord ensemble les extrémités du câble de tir à l'exploseur et les isole du sol; c) attend 15 minutes; d) examine le câble de tir ainsi que les connexions pour voir s'ils sont ...

La Sécurité et la Santé dans les Mines de Charbon …

Le présent recueil, qui intègre les nombreux changements survenus dans cette industrie, l'évolution de la maind'oeuvre, du rôle des autorités compétentes, des employeurs, des travailleurs et de leurs organisations, ainsi que l'élaboration de nouveaux instruments de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail, vise spécifiquement l'industrie de l'extraction du charbon dans …

Les victimes invisibles de la pneumoconiose dans les mines de charbon

L'extraction du charbon a une longue histoire au Japon, étant une des rares ressources naturelles présente dans le sous-sol du pays. Jusqu'au XIXe siècle, son utilisation principale était de type domestique, comme combustible de chauffage pour les maisons, mais il fut aussi utilisé pour la production de sel dans les régions côtières. Après la restauration Meiji, en 1868, des ...

C176

(b) l'obligation de fournir des appareils respiratoires de sauvetage individuel adéquats aux travailleurs dans les mines souterraines de charbon et, s'il y a lieu, dans d'autres mines …

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

112 (1) Au moins une fois par mois, la personne qualifiée mesure et consigne dans un registre la concentration de poussières respirables en suspension dans l'air aux points visés au paragraphe 111(2). (2) L'employeur transmet une fois par mois copie du registre visé au paragraphe (1) à l'agent de sécurité au bureau de district.

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

46 (1) Le maître mineur chargé d'une partie souterraine de la mine de charbon qui se rend compte d'une situation dangereuse dans cette partie prend les mesures suivantes dans l'ordre indiqué :. a) il fait évacuer toutes les personnes, sauf l'employé visé au paragraphe (3), de la partie menacée par la situation dangereuse; b) il affiche bien en vue, le plus près possible de l ...

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

168 Le directeur principal, Santé et sécurité au travail et Indemnisation des accidentés approuve le code de sécurité si les conditions suivantes sont remplies :. a) le code lui a été présenté trente jours avant la date d'entrée prévue; b) il contient des dispositions ayant sensiblement les mêmes objet et effet que celles prévues par le présent règlement;

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

39 (1) La personne qualifiée inspecte chaque jour :. a) les puits verticaux servant à descendre les employés dans la mine de charbon ou à les en remonter; b) tout l'équipement de puits servant au transport des employés dans les puits verticaux. (2) La personne visée au paragraphe (1) consigne un rapport de l'inspection dans le registre tenu à cette fin.

Liste de contrôle pour la sécurité dans les mines …

Il est essentiel de tenir des registres précis de toutes les inspections de sécurité dans les mines souterraines, de l'entretien des équipements et des exercices d'intervention d'urgence pour assurer la conformité et la responsabilité. Ces registres doivent être régulièrement examinés afin d'identifier toute lacune dans les ...

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

52 (1) Le directeur de mine établit des plans, y compris des consignes écrites, concernant l'installation, l'inspection, la vérification et l'entretien des appareils mécaniques, de l'équipement électrique, des machines et des outils utilisés dans la mine de charbon. (2) Les plans visés au paragraphe (1), ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, sont approuvés par un ...

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

121 (1) Immédiatement avant le début de chaque quart et au moins une fois par jour, la pression barométrique et la température extérieure hors terre à la mine de charbon doivent être relevées et enregistrées mécaniquement ou par la personne qualifiée. (2) Dans les 24 heures suivant le relevé visé au paragraphe (1), le directeur de mine contresigne le registre ou un exemplaire du ...

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

b) d'autre part, de prévenir l'inflammation d'un mélange de méthane et d'air autour de lui, causée par les étincelles ou les flammes produites par l'explosion d'un tel mélange à l'intérieur de …

La sécurité et l'hygiène dans les mines de charbon.

Recueil de directives pratiques concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines souterraines (de charbon notamment), et destiné aux personnes chargées de l'élaboration de prescriptions …

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

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Mines | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité

Il existe des différences entre les mines souterraines, les mines à ciel ouvert, les carrières et les sablières. Les risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs varient en fonction du milieu.

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

163 L'employeur qui a connaissance d'un accident, d'une maladie professionnelle ou d'une autre situation comportant des risques qui touche un de ses employés au travail, sans délai :. a) nomme la personne qualifiée pour faire enquête sur la situation; b) informe le comité de sécurité et de santé ou le représentant en matière de sécurité et de santé, s'il y en a un, de la ...

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

157 Les ouvertures donnant sur un secteur qui n'est ni en exploitation ni en voie d'expansion doivent être :. a) obstruées; b) munies d'un panneau avertisseur portant les mentions « ENTRÉE INTERDITE » et « DO NOT ENTER ». PARTIE VI Plans Exigences relatives aux travaux préparatoires. 158 (1) L'employeur soumet à l'approbation de la Commission de la sécurité …

Sources Courantes de Poussière dans les Mines à Ciel Ouvert

La poussière dans les mines à ciel ouvert provient de diverses sources, notamment les activités de forage, de chargement et de dynamitage. Les particules de poussière sont généralement libérées pendant le processus de chargement, notamment dans les mines de charbon à ciel ouvert, les mines de minéraux et les carrières de pierre ...

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

167 Lorsque l'employeur se propose d'entrer dans une mine qui a été fermée, et ce, sans y perturber les sols de façon significative, le code de sécurité qu'il est tenu d'adopter et de mettre en œuvre en vertu de l'alinéa 125(1)v) de la Loi est celui qui comporte l'information relative à la santé et à la sécurité des employés entrant dans la mine et qui est approuvé ...

Un nouveau Recueil de directives pratiques sur la sécurité et …

Accusant la gravité des problèmes de sécurité et de santé dans les mines de charbon souterraines, les experts tripartites ont observé une minute de silence en hommage à …

Sécurité et santé au travail: équipement individuel de …

Sécurité et santé au travail : équipement de protection individuel 1. Domaine d'application La présente norme établit des spécifications et des lignes directrices à l'attention des autorités …

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

160 (1) L'arpenteur minier prépare un plan de la mine de charbon à une échelle d'au moins 1/2 500. (2) Le plan visé au paragraphe (1) doit préciser : a) le nom de la mine de charbon; b) la date de tous les levés de la mine de charbon faits par l'arpenteur minier; c) les limites de la mine de charbon; d) l'emplacement de tous les fronts de taille, puits, salles, piliers, sections ...

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

154 (1) Au moins une fois par mois, la personne qualifiée :. a) inspecte les fournitures de premiers soins et l'équipement visés aux paragraphes 152(1) et 153(1) et (2); b) fait rapport par écrit au surintendant de la station de sauvetage de la mine des résultats de l'inspection visée à l'alinéa a). (2) Le surintendant de la station de sauvetage de la mine contresigne le rapport ...

La Sécurité et la Santé dans les Mines de Charbon Souterraines

Le présent recueil, qui intègre les nombreux changements survenus dans cette industrie, l'évolution de la maind'oeuvre, du rôle des autorités compétentes, des employeurs, des …